Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.

Cette politique de confidentialité de Auzzhh, entreprise Kaltech, SIRET 10289802000015 (« nous ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos données personnelles, les collecter, les conserver, les utiliser et/ou les partager (les « traiter ») lorsque vous utilisez nos services (les « Services »), notamment lorsque vous :

• téléchargez et utilisez notre application mobile (Timbre), ou toute autre application de notre part qui renvoie à cette politique ;
• échangez avec nous d’autres manières liées à ces Services.

Des questions ou des doutes ? Lire cette politique vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de vie privée. Nous sommes responsables de traitement : c’est nous qui décidons de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques, merci de ne pas utiliser nos Services. Pour toute question, écrivez-nous à support@timbrenotes.app.

Résumé des points clés

Ce résumé reprend l’essentiel de la politique. Vous trouverez le détail de chaque point dans la section indiquée, ou grâce à la table des matières ci-dessous.

Quelles données personnelles traitons-nous ? Selon la manière dont vous utilisez les Services, les choix que vous faites et les fonctions que vous employez, nous pouvons traiter des données personnelles. En savoir plus sur les données personnelles que vous nous communiquez.

Traitons-nous des données sensibles ? Certaines informations peuvent être considérées comme « particulières » ou « sensibles » dans certains pays, par exemple l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses. Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible.

Collectons-nous des données auprès de tiers ? Non, nous ne collectons aucune donnée auprès de tiers.

Pourquoi traitons-nous vos données ? Pour fournir, améliorer et gérer les Services, pour communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour respecter la loi. Nous pouvons aussi les traiter à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos données que si nous avons une base légale valable pour le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données.

Avec qui partageons-nous des données personnelles, et dans quels cas ? Nous pouvons partager des données dans des situations précises et avec certains prestataires. En savoir plus sur les cas et les destinataires.

Comment protégeons-nous vos données ? Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour protéger vos données personnelles. Aucune transmission par internet ni aucun stockage électronique n’est toutefois sûr à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir que des pirates, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner notre sécurité pour collecter, consulter, voler ou modifier vos données. En savoir plus sur la sécurité de vos données.

Quels sont vos droits ? Selon l’endroit où vous vous trouvez, la loi applicable en matière de protection des données vous donne certains droits sur vos données personnelles. En savoir plus sur vos droits.

Comment exercer vos droits ? Le plus simple est de passer par https://timbrenotes.app/suppression-du-compte, ou de nous contacter. Nous examinerons et traiterons toute demande conformément à la loi sur la protection des données applicable.

Envie d’en savoir plus sur ce que nous faisons des données collectées ? Lisez la politique en entier ci-dessous.

Table des matières

1. Quelles données collectons-nous ?
2. Comment traitons-nous vos données ?
3. Sur quelles bases légales nous appuyons-nous ?
4. Quand et avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
5. Utilisons-nous des cookies et d’autres traceurs ?
6. Proposons-nous des fonctions fondées sur l’intelligence artificielle ?
7. Comment gérons-nous la connexion avec un compte Google ?
8. Vos données sont-elles transférées à l’international ?
9. Combien de temps conservons-nous vos données ?
10. Comment protégeons-nous vos données ?
11. Collectons-nous des données de mineurs ?
12. Quels sont vos droits ?
13. Signaux « Ne pas me suivre »
14. Les résidents des États-Unis ont-ils des droits particuliers ?
15. Mettons-nous cette politique à jour ?
16. Comment nous contacter à propos de cette politique ?
17. Comment consulter, modifier ou supprimer les données que nous collectons ?

1. Quelles données collectons-nous ?

Les données personnelles que vous nous communiquez

En bref : nous collectons les données personnelles que vous nous donnez.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités proposées par les Services, ou lorsque vous nous contactez.

Données personnelles que vous fournissez. Les données que nous collectons dépendent de vos échanges avec nous et avec les Services, des choix que vous faites et des fonctions que vous utilisez. Elles peuvent comprendre :

• adresses e-mail ;
• données de contact ou d’authentification ;
• enregistrements vocaux et texte des notes ;
• retours sur les transcriptions ;
• messages adressés au support.

Données sensibles. Nous ne traitons aucune donnée sensible.

Données de paiement. Timbre ne collecte aucune donnée de paiement. Les paiements passent par Google Play : Timbre ne voit jamais votre numéro de carte ni le code de sécurité associé. RevenueCat suit l’état de votre abonnement sous un pseudonyme. Vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité ici : https://policies.google.com/privacy et https://www.revenuecat.com/privacy.

Données de connexion avec un compte tiers. La seule connexion proposée est Google Sign-In. Si vous choisissez de vous inscrire ainsi, nous recevons certaines informations de votre compte Google, comme décrit dans la section 7 « Comment gérons-nous la connexion avec un compte Google ? » ci-dessous.

Données de l’application. Si vous utilisez notre application, nous pouvons aussi collecter les informations suivantes, si vous nous en donnez l’accès ou l’autorisation :

• Accès à l’appareil mobile. Nous pouvons demander l’accès à certaines fonctions de votre appareil : le micro (pour enregistrer), les notifications, l’affichage par-dessus les autres applications (la bulle d’enregistrement) et l’exemption d’optimisation de la batterie (pour que l’enregistrement ne soit pas interrompu). Si vous souhaitez modifier ces accès, vous pouvez le faire dans les réglages de votre appareil.
• Données de l’appareil mobile. Nous collectons automatiquement des informations sur l’appareil (comme son identifiant, son modèle et son fabricant), le système d’exploitation, les informations de version et de configuration du système, les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès à internet et/ou l’opérateur mobile, et l’adresse IP (ou celle d’un serveur proxy). Si vous utilisez notre application, nous pouvons aussi collecter des informations sur le réseau téléphonique associé à votre appareil, sur son système d’exploitation ou sa plateforme, sur le type d’appareil que vous utilisez, sur son identifiant unique, et sur les fonctions de l’application que vous avez utilisées.

Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de l’application, pour résoudre les problèmes, et pour nos analyses et rapports internes.

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez doivent être exactes et complètes, et vous devez nous signaler tout changement.

Les données collectées automatiquement

En bref : certaines informations, comme votre adresse IP et les caractéristiques de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez les Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez les Services. Elles ne révèlent pas votre identité (votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent comprendre des données sur l’appareil et l’usage, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre appareil, le système d’exploitation, les préférences de langue, le nom de l’appareil, le pays, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez les Services, et d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement des Services, et pour nos analyses et rapports internes.

Le site de Timbre ne dépose aucun cookie ; l’application utilise des identifiants d’installation tirés au hasard. Vous en trouverez le détail dans la section 5 et dans notre page sur les cookies : https://timbrenotes.app/cookies/.

Les informations que nous collectons comprennent :

• Données de journal et d’usage. Ce sont des informations de service, de diagnostic, d’usage et de performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous utilisez les Services, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous utilisez les Services, ces données peuvent comprendre votre adresse IP, des informations sur l’appareil, les réglages et des informations sur votre activité dans les Services (comme la date et l’heure de votre usage, les pages et fichiers consultés, les recherches et les autres actions, par exemple les fonctions utilisées), ainsi que des événements de l’appareil (activité du système, rapports d’erreur, parfois appelés « vidages de plantage », et réglages matériels).
• Données de l’appareil. Nous collectons des données sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l’appareil, ces données peuvent comprendre votre adresse IP (ou celle d’un serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès à internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et la configuration du système.

Aperçu des liens

Quand vous joignez un lien à une note, votre téléphone demande directement à ce site le titre et l’image de la page, puis les garde dans Timbre : le site voit alors l’adresse IP de votre téléphone, son nom d’application (« Timbre » et sa version) et l’adresse de la page, comme si vous l’ouvriez, sans cookie. Nos serveurs ne reçoivent ni le lien, ni son titre, ni son image. Le site suit sa propre politique de confidentialité.

API Google

Notre utilisation des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’« utilisation limitée ».

2. Comment traitons-nous vos données ?

En bref : nous traitons vos données pour fournir, améliorer et gérer les Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et respecter la loi. Nous pouvons aussi les traiter à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos données personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous utilisez les Services, notamment :

• Pour permettre la création de compte et l’authentification, et gérer les comptes. Nous pouvons traiter vos données pour que vous puissiez créer un compte et vous connecter, et pour que votre compte reste en état de marche. Avec votre compte, nous gardons aussi votre réponse à la question « Aider à améliorer Timbre ? » : deux informations seulement, si vous avez répondu et votre réponse, et rien sur le téléphone qui a répondu. (Durée de conservation : jusqu’à la suppression de votre compte. Après la suppression, l’empreinte de l’appareil qui a utilisé l’essai gratuit, ou d’un appareil lié à un compte remboursé, est conservée 12 mois pour éviter les abus, ainsi qu’une empreinte de l’identité de votre compte Google si l’essai gratuit vous a été accordé, pour qu’il ne le soit pas une seconde fois. Si votre compte est suspendu, nous gardons la date et le motif de la suspension avec le compte, jusqu’à sa suppression.)
• Pour fournir le service à l’utilisateur. Nous pouvons traiter vos données pour vous fournir le service demandé. (Durée de conservation : les enregistrements et le texte des notes ne sont pas conservés sur notre serveur. Mistral AI les garde 30 jours pour repérer les abus, puis les supprime. Les retours sur les transcriptions sont conservés 12 mois, et les enregistrements joints à ces retours 30 jours, ou jusqu’à la suppression de votre compte si elle intervient avant.)
• Pour répondre aux demandes et assister les utilisateurs. Nous pouvons traiter vos données pour répondre à vos demandes et résoudre les problèmes que vous rencontrez avec le service. (Durée de conservation : le temps nécessaire pour traiter votre demande. Les e-mails du support, eux, sont gardés 12 mois après le dernier échange : voir plus bas « Pour répondre efficacement aux demandes de support ».)
• Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos données pour vous envoyer des informations sur nos produits et services, sur les changements de nos conditions et politiques, et d’autres informations du même ordre. (Durée de conservation : votre adresse e-mail est conservée, chiffrée, jusqu’à la suppression de votre compte.)
• Pour gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos données pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués via les Services. (Durée de conservation : état de l’abonnement : jusqu’à la suppression de votre compte. Minutes et relevés de coût : 12 mois, anonymisés après la suppression du compte.)
• Pour garder la copie de secours de la clé de vos notes. Si vous avez créé un code de récupération pour vos sauvegardes chiffrées, nous gardons la copie de secours de la clé de vos notes, fermée par ce code, pour que vous retrouviez vos sauvegardes avec ce code si vous changez de téléphone. Notre serveur ne peut ni l'ouvrir ni la falsifier, et ne peut lire aucune de vos notes. (Durée de conservation : Copie de secours de la clé de vos notes : jusqu’à la suppression de votre compte ; si vous changez de code, l'ancienne copie est gardée 30 jours, puis effacée. Elle reste dans les copies de sauvegarde du serveur jusqu’à leur rotation, 60 jours au plus.)
• Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos données pour garder les Services sûrs, notamment pour surveiller et prévenir la fraude. (Durée de conservation : signaux de fonctionnement du serveur : 12 mois, ou jusqu’à la suppression du compte si elle intervient avant. Rapports de plantage : 90 jours. Compteurs d’adresses IP hachées servant à surveiller les essais gratuits : 12 mois. L’adresse IP de la création de votre compte, hachée : 30 jours, pour repérer des comptes créés en série. Sauvegardes du serveur : 60 jours.)
• Pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne. Nous pouvons traiter vos données lorsque c’est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un danger.
• Pour tenir une comptabilité exacte. Pour que nos comptes restent exacts, nous conservons pendant 12 mois les relevés de coût du traitement de vos enregistrements (durée audio, quantité de texte traitée, coût), sans rien qui vous identifie. (Durée de conservation : 12 mois.)
• Pour répondre efficacement aux demandes de support. Les e-mails du support sont gardés chiffrés sur notre serveur en France pendant 12 mois après le dernier échange, ainsi que leurs pièces jointes, et effacés aussi à la suppression de votre compte. Mistral AI (Union européenne) aide à rédiger les réponses à partir du texte de l’e-mail et, si vous avez un compte, de votre palier d’abonnement, de vos minutes restantes et de la version de l’app (jamais votre adresse), sans les pièces jointes, et l’éditeur relit et envoie lui-même chaque réponse. (Durée de conservation : 12 mois après le dernier échange, ou jusqu’à la suppression de votre compte.)
• Pour informer les utilisateurs des nouveautés, des maintenances et des pannes. Pour tenir informés ceux qui le souhaitent des changements de l’application et des interruptions du service. Vous pouvez désactiver ces annonces dans Réglages, Notifications, « Annonces des nouveautés ».

3. Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter vos données ?

En bref : nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous estimons que c’est nécessaire et que nous avons une base légale valable pour le faire selon la loi applicable : votre consentement, le respect de la loi, l’exécution du contrat qui nous lie à vous, la protection de vos droits, ou nos intérêts légitimes.

Si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous imposent d’expliquer les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. Nous pouvons nous appuyer sur les bases suivantes :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre accord (votre consentement) pour une finalité précise. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait du consentement.
• Exécution du contrat. Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque c’est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, notamment pour fournir les Services, ou à votre demande avant la conclusion d’un contrat.
• Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos données lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne l’emportent pas sur vos intérêts, vos droits et vos libertés fondamentales. Par exemple, nous pouvons traiter vos données pour certaines des finalités décrites plus haut afin de :
  • diagnostiquer des problèmes et/ou prévenir des activités frauduleuses ;
  • tenir une comptabilité exacte : nous conservons pendant 12 mois les relevés de coût du traitement de vos enregistrements (durée audio, quantité de texte traitée, coût), sans rien qui vous identifie ;
  • répondre plus vite aux personnes qui nous écrivent : nous gardons les e-mails du support, chiffrés, 12 mois après le dernier échange, et Mistral AI aide à rédiger les réponses à partir du texte de l’e-mail et, si vous avez un compte, de votre palier d’abonnement, de vos minutes restantes et de la version de l’app (jamais votre adresse) ; l’éditeur relit et envoie lui-même chaque réponse ;
  • tenir informés ceux qui le souhaitent des changements de l’application et des interruptions du service : vous pouvez désactiver ces annonces dans Réglages, Notifications, « Annonces des nouveautés ».
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos données lorsque c’est nécessaire pour respecter nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec les forces de l’ordre ou une autorité de régulation, exercer ou défendre nos droits, ou communiquer vos données comme preuve dans un litige auquel nous sommes partie.
• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos données lorsque c’est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers, par exemple en cas de menace pour la sécurité d’une personne.

4. Quand et avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

En bref : nous pouvons partager des données dans les situations décrites dans cette section et/ou avec les prestataires suivants.

Prestataires, consultants et autres sous-traitants. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires, sous-traitants ou mandataires (les « tiers ») qui travaillent pour nous ou en notre nom et ont besoin d’y accéder pour cela. Nous avons conclu avec eux des contrats conçus pour protéger vos données personnelles : ils ne peuvent rien en faire que nous ne leur ayons demandé, ne les partagent avec aucune organisation autre que nous, s’engagent à protéger les données qu’ils détiennent pour notre compte et à les conserver pendant la durée que nous fixons.

Les tiers avec lesquels nous pouvons partager des données personnelles sont les suivants :

• Fournisseurs d’intelligence artificielle : Mistral AI (France, serveurs dans l’Union européenne).
• Connexion à un compte tiers : compte Google (Google, États-Unis et monde).
• Hébergement informatique : OVHcloud (France).
• Sauvegarde et sécurité des données : sauvegarde Google Drive (Google, États-Unis et monde).
• Facturation : Google Play Billing (Google, États-Unis et monde) et RevenueCat (États-Unis).
• Inscription et authentification des utilisateurs : Google Sign-In (Google, États-Unis et monde).
• Statistiques web et mobiles : Google Analytics pour Firebase (Google, États-Unis et monde).
• Suivi des performances et des plantages : Firebase Crashlytics (Google, États-Unis et monde).
• Notifications push : Firebase Cloud Messaging (Google, États-Unis et monde).
• Vérification de l’intégrité de l’application : Google Play Integrity (Google, États-Unis et monde).

Nous pouvons aussi avoir à partager vos données personnelles dans la situation suivante :

• Transferts d’activité. Nous pouvons partager ou transférer vos données dans le cadre, ou pendant les négociations, d’une fusion, d’une vente d’actifs, d’un financement ou du rachat de tout ou partie de notre activité par une autre société.

5. Utilisons-nous des cookies et d’autres traceurs ?

En bref : le site ne dépose aucun cookie, et l’application ne contient aucune publicité.

Le site de Timbre ne dépose aucun cookie. L’application utilise des identifiants d’installation tirés au hasard : pour les rapports de plantage, pour les annonces des nouveautés, et pour Google Analytics, seulement si vous y avez consenti.

Timbre n’affiche aucune publicité et ne lit pas l’identifiant publicitaire de votre appareil ; la personnalisation des annonces est désactivée.

Pour plus de détails, consultez notre page sur les cookies : https://timbrenotes.app/cookies/.

Google Analytics

Nous pouvons partager des informations avec Google Analytics pour mesurer et analyser l’usage des Services. Dans l’application, Google Analytics n’est utilisé que si vous allumez « Aider à améliorer Timbre » (interrupteur éteint à l’installation). Quand il est allumé, l’application envoie seulement : le nom des écrans ouverts, le déroulé du tour de première ouverture, les autorisations accordées ou refusées (micro, notifications, bulle, batterie), la première prise et la première note transcrite, le nombre de prises écrites et de prises dessinées et celui des pièces jointes (lien, image, photo ou fichier), l’usage de la Mise au propre, un achat commencé, réussi ou abandonné avec son palier (essentiel, pro ou intensif), un export fait, et le code d’une erreur affichée. L’éteindre arrête tout envoi. Le texte de vos notes, l’audio et votre adresse e-mail ne partent jamais vers Google Analytics. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, consultez la page « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : https://policies.google.com/privacy.

6. Proposons-nous des fonctions fondées sur l’intelligence artificielle ?

En bref : oui, certaines fonctions de Timbre reposent sur l’intelligence artificielle.

Dans le cadre des Services, nous proposons des produits, fonctions ou outils fondés sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies similaires (les « fonctions d’IA »). Les termes de cette politique régissent votre usage des fonctions d’IA au sein des Services.

Recours à l’intelligence artificielle

Nous fournissons les fonctions d’IA par l’intermédiaire de prestataires tiers (les « fournisseurs d’IA »), dont Mistral AI. Comme l’explique cette politique, ce que vous saisissez, les résultats produits et vos données personnelles sont partagés avec ces fournisseurs et traités par eux pour permettre l’usage des fonctions d’IA, aux fins décrites dans la section 3 « Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter vos données ? ». Vous ne devez pas utiliser les fonctions d’IA d’une manière qui enfreint les conditions ou les règles d’un fournisseur d’IA.

Nos fonctions d’IA

Nos fonctions d’IA servent à :

• transcrire la voix ;
• mettre le texte au propre ;
• proposer des titres ;
• produire des synthèses ;
• rechercher des tâches ;
• choisir des catégories.

Comment l’IA traite vos données

Mistral AI traite l’audio et le texte dans l’Union européenne, les garde 30 jours pour repérer les abus, puis les efface, et ne s’en sert pas pour entraîner ses modèles. Toutes les données personnelles traitées par nos fonctions d’IA le sont conformément à cette politique et à nos accords avec les tiers.

Par ailleurs, Mistral AI aide l’éditeur à rédiger les réponses du support à partir du texte de l’e-mail et, si vous avez un compte, de votre palier d’abonnement, de vos minutes restantes et de la version de l’app (jamais votre adresse), sans les pièces jointes ; l’éditeur relit et envoie lui-même chaque réponse.

7. Comment gérons-nous la connexion avec un compte Google ?

En bref : si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter avec Google, nous recevons quelques informations de votre compte Google.

La seule connexion proposée par Timbre est Google Sign-In. Lorsque vous l’utilisez, nous recevons l’identifiant de votre compte Google et votre adresse e-mail. Le jeton fourni par Google contient aussi votre nom, que Timbre ne lit pas et ne conserve pas. Nous ne recevons ni liste d’amis ni photo de profil.

Nous n’utilisons ces informations que pour les finalités décrites dans cette politique. Nous ne contrôlons pas les autres usages que Google fait de vos données personnelles et n’en sommes pas responsables ; nous vous recommandons de lire sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

8. Vos données sont-elles transférées à l’international ?

En bref : nous pouvons transférer, conserver et traiter vos données dans des pays autres que le vôtre.

Notre serveur est en France (OVHcloud). Certains prestataires traitent des données aux États-Unis (Google, RevenueCat). Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, vos données peuvent donc être transférées, conservées et traitées par nous et par les tiers avec lesquels nous pouvons les partager (voir la section 4 « Quand et avec qui partageons-nous vos données personnelles ? »), y compris en France, aux États-Unis et dans d’autres pays.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, ces pays n’ont pas nécessairement des lois sur la protection des données aussi complètes que celles de votre pays. Nous prenons toutefois toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément à cette politique et à la loi applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles, notamment en recourant aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts entre nous et nos prestataires. Ces clauses imposent à tous les destinataires de protéger les données personnelles provenant de l’EEE ou du Royaume-Uni conformément aux lois et règlements européens sur la protection des données. Nos clauses contractuelles types peuvent vous être fournies sur demande. Nous avons prévu des garanties comparables avec nos prestataires et partenaires, dont le détail peut vous être fourni sur demande. Google adhère par ailleurs au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

En bref : nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, sauf si la loi en impose davantage.

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, sauf si la loi exige ou permet une durée plus longue (obligations fiscales, comptables ou autres). Si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, consultez la section 2 « Comment traitons-nous vos données ? » pour les durées de conservation par finalité.

Lorsque nous n’avons plus de besoin légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ; si ce n’est pas possible (par exemple parce qu’elles figurent dans des archives de sauvegarde), nous les conservons de façon sécurisée et les isolons de tout traitement jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

En bref : nous protégeons vos données personnelles par un ensemble de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles que nous traitons. Malgré nos protections et nos efforts, aucune transmission par internet ni aucune technologie de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer notre sécurité pour collecter, consulter, voler ou modifier vos données. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, mais leur transmission vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devriez utiliser les Services que dans un environnement sûr.

11. Collectons-nous des données de mineurs ?

En bref : nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et ne leur faisons aucune promotion.

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans, nous ne leur faisons aucune promotion et nous ne vendons pas sciemment de telles données personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou être le parent ou le tuteur d’un mineur et consentir à ce qu’il utilise les Services. Si nous apprenons que des données personnelles d’utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous apprenez que nous avons pu collecter des données d’enfants de moins de 18 ans, écrivez-nous à support@timbrenotes.app.

12. Quels sont vos droits ?

En bref : selon votre État de résidence aux États-Unis ou, dans certaines régions comme l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni et la Suisse, vous disposez de droits qui vous donnent plus d’accès et de contrôle sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou fermer votre compte à tout moment, selon votre pays, province ou État de résidence.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse), vous disposez de droits au titre de la loi sur la protection des données. Ils peuvent comprendre le droit (i) de demander l’accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) d’en demander la rectification ou l’effacement, (iii) d’en limiter le traitement, (iv) le cas échéant, à la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée. Dans certains cas, vous pouvez aussi avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez en faire la demande en utilisant les coordonnées de la section 16 « Comment nous contacter à propos de cette politique ? » ci-dessous.

Nous examinerons et traiterons toute demande conformément à la loi sur la protection des données applicable, et nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Réclamation auprès de la CNIL. Puisque Kaltech est établie en France, vous avez le droit d’adresser une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française de protection des données : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et pensez que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez aussi le droit de saisir l’autorité de protection des données de votre État membre ou celle du Royaume-Uni. Si vous vous trouvez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de nous. Cela s’ajoute aux droits que vous tenez du RGPD britannique et du Data Protection Act 2018.

Comment nous contacter :

• E-mail : support@timbrenotes.app
• Courrier : voir la section 16 « Comment nous contacter à propos de cette politique ? »

Ce qui se passe après votre plainte :

• nous accusons réception de votre plainte dans les 30 jours ;
• nous l’examinons sans retard injustifié ni excessif ;
• nous vous tenons informé de l’avancement et vous expliquons l’issue.

Si notre réponse finale ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Information Commissioner’s Office, l’autorité de contrôle du Royaume-Uni :

• Site : ico.org.uk/make-a-complaint
• Assistance téléphonique : 0303 123 1113
• Courrier : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Retrait du consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement, exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez changer ces choix dans l’application, Réglages, Notifications (« Aider à améliorer Timbre », « Rapports de plantage », « Annonces des nouveautés »), ou nous contacter avec les coordonnées de la section 16 « Comment nous contacter à propos de cette politique ? » ci-dessous.

Notez cependant que le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos données fondé sur une base légale autre que le consentement.

Informations sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte, ou le fermer, vous pouvez le supprimer dans l’application, Réglages, « Supprimer mon compte ».

À votre demande de fermeture de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases actives. Nous pouvons toutefois conserver certaines informations dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, aider lors d’enquêtes, faire respecter nos conditions juridiques et/ou respecter nos obligations légales.

Cookies et technologies similaires : le site ne dépose aucun cookie (voir https://timbrenotes.app/cookies/).

Pour toute question ou remarque sur vos droits, écrivez-nous à support@timbrenotes.app.

13. Signaux « Ne pas me suivre »

La plupart des navigateurs web, ainsi que certains systèmes d’exploitation et applications mobiles, proposent une option « Ne pas me suivre » (Do-Not-Track, DNT) que vous pouvez activer pour signaler que vous ne souhaitez pas que des données sur votre navigation en ligne soient surveillées et collectées. À ce jour, aucune norme technique uniforme pour reconnaître et appliquer les signaux DNT n’a été arrêtée. Nous ne répondons donc pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à aucun autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons respecter est adoptée à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cette politique.

La loi californienne nous oblige à vous dire comment nous répondons aux signaux DNT des navigateurs. Comme il n’existe actuellement aucune norme sectorielle ou légale pour les reconnaître ou les respecter, nous n’y répondons pas pour le moment.

14. Les résidents des États-Unis ont-ils des droits particuliers ?

En bref : si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous et des précisions sur la manière dont nous les avons traitées, de les faire corriger, d’en obtenir une copie ou de les faire supprimer. Vous pouvez aussi avoir le droit de retirer votre consentement à leur traitement. Ces droits peuvent être limités dans certains cas par la loi applicable. Plus de détails ci-dessous.

Catégories de données personnelles que nous collectons

Le tableau ci-dessous indique les catégories de données personnelles que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois. Il donne des exemples pour chaque catégorie et ne reflète pas les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Pour l’inventaire complet de toutes les données que nous traitons, reportez-vous à la section 1 « Quelles données collectons-nous ? »

Nous pouvons aussi collecter d’autres données personnelles hors de ces catégories lorsque vous échangez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier, dans le cadre :

• de l’aide reçue par nos canaux d’assistance ;
• de la participation à des enquêtes de satisfaction ou à des jeux-concours ;
• de la fourniture de nos Services et des réponses à vos demandes.

Nous utilisons et conservons les données personnelles collectées le temps nécessaire pour fournir les Services, ou pour les durées suivantes :

• Catégorie A : tant que l’utilisateur a un compte chez nous.
• Catégorie C : tant que l’utilisateur a un compte chez nous.
• Catégorie E : 1 an.
• Catégorie G : 30 jours (enregistrements joints aux retours, et chez Mistral AI pour repérer les abus). Les enregistrements ne sont pas conservés sur nos serveurs par ailleurs ; ils restent sur votre appareil.
• E-mails adressés au support et leurs pièces jointes : 12 mois après le dernier échange, ou jusqu’à la suppression du compte.

Sources des données personnelles

Pour en savoir plus sur les sources des données personnelles que nous collectons, voir la section 1 « Quelles données collectons-nous ? »

Comment nous utilisons et partageons les données personnelles

Pour en savoir plus sur l’usage que nous faisons de vos données personnelles, voir la section 2 « Comment traitons-nous vos données ? »

Vos données seront-elles partagées avec d’autres ?

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos prestataires, en vertu d’un contrat écrit conclu entre nous et chacun d’eux. Pour en savoir plus sur ces communications, voir la section 4 « Quand et avec qui partageons-nous vos données personnelles ? »

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nos propres besoins, par exemple pour mener des recherches internes de développement technologique et de démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos données personnelles.

Nous n’avons ni vendu ni partagé de données personnelles à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois. Nous avons communiqué les catégories suivantes de données personnelles à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois :

• Catégorie A. Identifiants
• Catégorie C. Informations commerciales
• Catégorie E. Informations sur l’activité sur internet ou sur d’autres réseaux électroniques
• Catégorie G. Informations audio, électroniques, visuelles et similaires

Les catégories de tiers à qui nous avons communiqué des données personnelles à des fins commerciales figurent dans la section 4 « Quand et avec qui partageons-nous vos données personnelles ? »

Vos droits

Vous avez des droits au titre de certaines lois d’États américains sur la protection des données. Ces droits ne sont pas absolus, et dans certains cas la loi nous permet de refuser votre demande. Ils comprennent :

• le droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles ;
• le droit d’accéder à vos données personnelles ;
• le droit de corriger les inexactitudes de vos données personnelles ;
• le droit de demander la suppression de vos données personnelles ;
• le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez communiquées ;
• le droit de ne subir aucune discrimination pour avoir exercé vos droits ;
• le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’elles sont utilisées pour de la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage servant à prendre des décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets similairement significatifs (le « profilage »).

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en vous rendant sur https://timbrenotes.app/suppression-du-compte, en nous écrivant à support@timbrenotes.app, ou en utilisant les coordonnées en bas de ce document.

Selon certaines lois d’États américains sur la protection des données, vous pouvez désigner un mandataire pour faire une demande en votre nom. Nous pouvons refuser la demande d’un mandataire qui ne prouve pas avoir été valablement autorisé à agir en votre nom, conformément aux lois applicables.

Vérification de la demande

À la réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes bien la personne sur qui portent les données de nos systèmes. Nous n’utiliserons les données personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre qualité pour la faire. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité avec les informations que nous détenons déjà, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires à cette fin et pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous passez par un mandataire, nous pouvons avoir besoin de collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter la demande, et le mandataire devra fournir une autorisation écrite et signée de votre part pour la présenter en votre nom.

15. Mettons-nous cette politique à jour ?

En bref : oui, nous la mettons à jour autant que nécessaire pour rester en conformité avec la loi.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version à jour est signalée par la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique. En cas de modification importante, nous pouvons vous en informer par un avis bien visible ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour savoir comment nous protégeons vos données.

16. Comment nous contacter à propos de cette politique ?

Pour toute question ou remarque sur cette politique, vous pouvez nous écrire à support@timbrenotes.app ou nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Kaltech
200, RUE DE LA CROIX NIVERT
PARIS, ILE DE FRANCE 75015
France

17. Comment consulter, modifier ou supprimer les données que nous collectons ?

Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous collectons sur vous, des précisions sur la manière dont nous les avons traitées, la correction des inexactitudes ou la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez aussi avoir le droit de retirer votre consentement à leur traitement. Ces droits peuvent être limités dans certains cas par la loi applicable. Pour demander à consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles, rendez-vous sur https://timbrenotes.app/suppression-du-compte.